Les présentes conditions régissent les ventes par correspondance de la Société CASH FETES. Ces conditions s'appliquent exclusivement à la vente par correspondance, à l'exclusion de toute autre forme. Sauf mention contraire, les produits sont vendus neufs, et ne sont pas disponibles à la location. Ces conditions s'appliquent à compter du 14 juin 2014.

Identification de notre Société
Raison Sociale : CASH FÊTES Forme juridique : SARL au capital de 15.224,90 EURO
Adresse : Mas St Pierre - 5 Route de Palavas - 34970 LATTES - FRANCE
Téléphone : 04.67.15.14.35
SIRET : 42140262900016 - RCS : Montpellier 99B56
Horaires d'ouverture : Du lundi au samedi de 10h à 12h30 et de 14h à 18h30 Fermeture hebdomadaire : lundi matin et dimanche (horaires susceptibles de varier suivant les événements locaux et nationaux)
Directeur de publication : M. Nicolas DESLANDES
Ce site est hébergé par nos propres solutions techniques. Notre serveur est hébergé par 1and1.
La sécurité des transactions bancaires sur notre site est effectuée par la société Payline. Aucune information bancaire n'est hébergée sur nos serveurs.

Toutes les données que vous confiez à CASH FÊTES dans le cadre de votre commande reste confidentielles. Elles ne sont utilisées que dans le cadre de votre commande, et uniquement dans ce cadre là. Elles ne seront jamais revendues ni cédées à des tiers, mêmes des partenaires de notre Société. Elles ne seront pas non plus utilisées à des fins de prospection publicitaire ou promotionnelle, sauf, dans ces deux cas précis, pour les comptes clients professionnels, associatifs et administratifs.

Toutes les données qui nous sont confiées sont stockées sur nos serveurs hébergés en France, et tout échange de données entre votre ordinateur et nos serveurs est sécurisé de bout en bout par l'emploi de la technologie de chiffrement SSL, avec une force de chiffrement de 2048 bits. Cette sécurisation est indiquée par la présence de HTTPS dans la barre d'adresse de votre navigateur.

Notre site internet utilise des cookies dans le seul but de permettre votre navigation et l'enregistrement de votre panier d'achat. Ces sessions se détruisent automatiquement au bout de 21 minutes d'inactivité. Les paniers non réglés sont sauvegardés dans notre base de données pendant 30 jours, puis supprimés.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez en tout temps d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit par courrier électronique en utilisant le formulaire de contact et en précisant les données vous concernant, et les modifications que vous souhaitez opérer. Toute demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité, que nous vous demanderons après réception de votre demande. Nous nous engageons à accéder à votre demande sous une semaine ouvrée maximum.

Le traitement de vos données personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro d'enregistrement 718395

Notre système de facturation est conforme à la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances relative à l'archivage des données de gestion commerciale et de facturation. À ce titre, les données personnelles mentionnées sur ces documents ne peuvent pas être modifiées ou supprimées après validation de la facture dans notre système informatique.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (sauf mention contraire dans votre compte client) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture (le montant de la commande sur le site indiquera un prix TTC qui sera automatiquement corrigé avant facturation). Des droits de douane ou autres taxes locales ou droit d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société CASH FETES. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euro.

CASH FETES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de CASH FETES jusqu'au paiement complet et intégral du prix.

Le montant des frais de port est établi selon deux critères, qui sont le montant de la commande et le pays de livraison. Notre site vous offre la possibilité de connaitre le montant des frais de port avant la validation et le paiement de votre commande.

Le transport de nos marchandises est assuré soit par La Poste, via le service Colissimo, soit via Chronopost. Tous nos envois sont effectués avec un numéro de suivi. Selon le volume de votre commande, un envoi contre signature peut être effectué. Il sera donc nécessaire d'être présent à votre domicile si vous choisissez une livraison chez vous. À défaut, le colis sera mis en instance à votre bureau de Poste pour une durée de 15 jours consécutifs. Au delà de ce délai, le colis nous est retourné. Dans ce dernier cas, les frais de réacheminement seront à votre charge. À défaut, vous serez remboursé, sur demande, du montant de la marchandise, hors frais de transport, qui demeureront à votre charge.

Nous ne pourrions être tenu pour responsable des délais de livraison, dès lors que le colis aura été remis au transporteur. Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire (article 105 du code du commerce). En cas d'avarie durant le transport, il est de la responsabilité du destinataire d'effectuer les réserves d'usage sur le bordereau de transport, voire de refuser le colis. Dans tous les cas, en cas de problème à la livraison, vous devrez en informer la Société CASH FETES par téléphone dans les 48 heures suivant la livraison.

Il est raisonnable de compter un délai moyen de 4 jours ouvrés pour la préparation, l'expédition et le transport de votre commande. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande dont le destinataire souhaite être livré sous un délai que nous estimons impossible à tenir.

Nous vous recommandons vivement de choisir d'être livré sur votre lieu de travail, si ce dernier est ouvert durant les heures de bureau.

Toute commande par correspondance auprès de notre Société s'effectue exclusivement par Internet, à l'exclusion de tout autre moyen (téléphone, fax, courrier électronique, ...). Aucune commande ne pourra être traitée par ces moyens.

Tout commande doit être réglée par avance par carte bancaire. Le paiement est fait après validation de la commande sur site sécurisé (256 bits, cryptage SSL, sécurité de la transaction assurée par notre partenaire Payline et 3D Secure) et la commande est préparée et expédiée dans des délais plus courts.

Le paiement par Mandat Administratif est réservé aux administrations publiques, qui doivent prendre contact avec nos services après tout passage de commande. Sont uniquement acceptés les paiements en Euros. Toute autre devise sera refusée.

Le paiement par chèque bancaire est réservé aux écoles et aux OCCE, ainsi qu'aux administrations publiques disposant d'un compte d'avance, après accord verbal de notre service financier au 04 67 15 14 35. Toute commande par chèque bancaire non émise par une école, un OCCE ou une administration publique disposant d'un compte d'avance sera annulée.

Sous 4 à 7 jours à compter de la réception du règlement, sous réserve de disponibilité des stocks.

Dans la mesure du possible, nous nous efforçons de maintenir le stock mais nous ne pouvons pas être considéré comme responsable en cas de rupture de stock. En cas d'articles en rupture, nous vous proposerons un article similaire ou de qualité supérieure (facturé au même prix), d'attendre d'être réaprovisionné, ou la non-facturation de l'article. Sauf mention contraire de la part du Client, nous nous réservons le droit de modifier l'article en rupture par une autre référence, de qualité identique ou supérieure, au même prix, sans contact préalable. Vous pouvez vous opposer à ce remplacement automatique en l'indiquant dans le champ de commentaire, avant validation de la commande, ou en nous contactant par téléphone au 04 67 15 14 35. Nous pouvons également, de manière automatique, procéder à la non-facturation des produits en rupture, et ne livrer que les produits disponibles.

Nous dégageons toute responsabilité en cas d'accident et / ou de dégat matériel et corporel provoqué par l'un de nos articles. La responsabilité de la Société CASH FETES, de ses représentants et salariés, ainsi que ses fournisseurs, ne saurait être engagée en cas de non-respect des législations du pays où les produits sont livrés et/ou utilisés. Il vous appartient de vérifier auprès des Autorités Locales les possibilités d'importation et d'utilisation des marchandises commandées.

Les textes, photos, descriptions, commentaires, vidéos reproduits et illustrant les produits ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Société CASH FETES ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'un de ces textes, photos, descriptions, commentaires ou vidéos.

Les commentaires des articles sont librement publiés par leurs auteurs, qui engagent leur responsabilité personnelle en cas de message contraire à la loi. En aucun cas la Société CASH FETES ne saurait être désignée pour responsable d'un commentaire publié par un Client sur l'un de nos articles. Conformément à la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique, nous nous tenons à disposition pour retirer tout commentaire contraire à la Loi, dans un délai raisonnable. À ce titre, la demande devra nous parvenir dans les formes décrites par la Loi.

CASH FETES ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

CASH FETES n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects liés à l'utilisation des produits, pour la perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Toute personne mineure, ou généralement "incapable" au sens de la loi, n'a pas la capacité de contracter. Toute commande effectuée, ne respectant pas les termes de cet article, sera considérée comme nulle, et les responsables légaux seront contactés. Dans le cas d'une expédition, l'ensemble des frais inhérent à la commande seront portés à la charge du représentant légal, si ce dernier décide de renvoyer la commande.

Toute réclamation doit nous parvenir obligatoirement dans les 3 (trois) jours suivant la réception de la marchandise soit par téléphone au 04 67 15 14 35 soit par lettre recommandée avec accusé de reception à l'adresse ci-après : SARL CASH FÊTES - Réclamations Mas St Pierre - 5 rte de Palavas 34970 LATTES En cas de contestation quelconque, le Tribunal de Commerce de Montpellier sera seul compétent.

Le présent contrat est soumis à la Loi Française.

Vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception effective de votre commande pour renvoyer à la SARL CASH FÊTES un ou plusieurs articles quel que soit le motif aux conditions ci-après :

- Le ou les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine (tout article dont l'emballage ne serait pas dans son état d'origine et/ou dont le produit porterait des marques d'usure le rendant impropre à la vente sera, suivant l'état, soit remis à la disposition du client après paiement des frais de renvoi, soit remboursé après dévaluation du produit pour la remise en état, au choix de la SARL CASH FETES. Cette dévaluation sera forfaitaire à 30% du montant du produit). L'emballage du produit doit pouvoir être remis en vente comme étant neuf.

- Les frais de retour sont à la charge INTEGRALE du client

- Aucune colis ne sera accepté en port dû

Le remboursement sera effectué sur la base du prix du produit retourné. Les frais de transport initiaux pourront être remboursés suivant que la commande est retournée, ou non, dans son intégralité.

Il pourra être retenu une différence entre les frais d'expédition réglés par le client et les frais d'expédition les moins chers, s'ils présentent une différence.

Attention : toute commande livré par transporteur ADR et contenant donc des produits pyrotechniques ne pourra faire l'objet d'aucun retour. En cas de refus de livraison, un forfait de 105€ TTC sera retenu du montant à rembourser pour frais de traitement logistique spécifique, en raison du classement particulier des produits au transport.

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Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'article 14 paragraphe 1 du Règlement en Ligne des Litiges (RLL).

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'article 14 paragraphe 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.

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