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Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les ventes par correspondance de la Société CASH FETES. Ces conditions s'appliquent exclusivement à la vente par correspondance, à l'exclusion de toute autre forme. Sauf mention contraire, les produits sont vendus neufs, et ne sont pas disponibles à la location. Ces conditions s'appliquent à compter du 14 juin 2014.

Identification de notre Société
Raison Social : CASH FÊTES Forme juridique : SARL au capital de 15.224,90 EURO
Adresse : Mas St Pierre - 5 Route de Palavas - 34970 LATTES - FRANCE
Téléphone : 04.67.15.14.35 Fax : 04.67.64.65.06
SIRET : 42140262900016 RCS : Montpellier 99B56 N° d'enregistrement CNIL : 718395
Horaires d'ouverture : Du lundi au samedi de 10h à 12h30 et de 14h à 18h30 Fermeture hebdomadaire : lundi matin et dimanche
Directeur de publication : M. Philippe DESLANDES
Ce site est hébergé par nos propres solutions techniques. Notre serveur est hébergé par 1and1.
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (sauf mention contraire dans votre compte client) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droit d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société CASH FETES. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

CASH FETES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de CASH FETES jusqu'au paiement complet et intégral du prix.
Port et transport
Le montant des frais de port est établi selon deux critères, qui sont le montant de la commande et le pays de livraison. Notre site vous offre la possibilité de connaitre le montant des frais de port avant la validation et le paiement de votre commande.

Le transport de nos marchandises est assuré soit par GLS, soit par La Poste, via le service Colissimo Expert. Tous nos envois sont effectués en recommandé, il est donc nécessaire que vous soyez à votre domicile pour réceptionner la marchandise, qui vous sera remise contre signature. À défaut, le colis sera mis en instance à votre bureau de Poste pour une durée de 15 jours consécutifs. Au delà de ce délai, le colis nous est retourné. Dans ce dernier cas, les frais de réacheminement seront à votre charge. À défaut, vous serez remboursé, sur demande, du montant de la marchandise, hors frais de transport, qui demeureront à votre charge.

Nous ne pourrions être tenu pour responsable des délais de livraison, dès lors que le colis aura été remis au transporteur. Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d'avarie durant le transport, il est de la responsabilité du destinataire d'effectuer les réserves d'usage sur le bordereau de transport, voire de refuser le colis. Dans tous les cas, en cas de problème à la livraison, vous devrez en informer la Société CASH FETES par téléphone dans les 48 heures suivant la livraison.

Il est raisonnable de compter un délai moyen de 4 jours ouvrés pour la préparation, l'expédition et le transport de votre commande. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande dont le destinataire souhaite être livré sous un délai que nous estimons impossible à tenir.

Nous vous recommandons vivement de choisir d'être livré sur votre lieu de travail, si ce dernier est ouvert durant les heures de bureau.
Commandes et règlement
Toute commande par correspondance auprès de notre Société s'effectue exclusivement par Internet, à l'exclusion de tout autre moyen (téléphone, fax, courrier électronique, ...). Aucune commande ne sera traitée par ces moyens.

Tout commande doit être réglée par avance soit par chèque bancaire ou carte bancaire. Le site CASH-FETES.FR offre la possibilité de payer par carte bancaire. Dans ce cas, le paiement est fait après validation de la commande sur site sécurisé (128 bits, cryptage SSL) et la commande est préparée et expédiée dans des délais plus courts.

Le paiement par Mandat Administratif est réservé aux administrations publiques, qui doivent prendre contact avec nos services après tout passage de commande. Sont uniquement acceptés les paiements en Euros. Toute autre devise sera refusée.
Délai de livraison
Sous 4 à 7 jours à compter de la réception du règlement, sous réserve de disponibilité des stocks.
Rupture de stock
Dans la mesure du possible, nous nous efforçons de maintenir le stock mais nous ne pouvons pas être considéré comme responsable en cas de rupture de stock. En cas d'articles en rupture, nous vous proposerons un article similaire, d'attendre d'être réaprovisionné, ou la non-facturation de l'article. Sauf mention contraire de la part du Client, nous nous réservons le droit de modifier l'article en rupture par une autre référence, de qualité identique ou supérieure, au même prix, sans contact préalable. Vous pouvez vous opposer à ce remplacement automatique en l'indiquant dans le champ de commentaire, avant validation de la commande. Nous pouvons également, de manière automatique, procéder à la non-facturation des produits en rupture, et ne livrer que les produits disponibles.
Responsabilité
Nous dégageons toute responsabilité en cas d'accident et / ou de dégat matériel et corporel provoqué par l'un de nos articles. La responsabilité de la Société CASH FETES, de ses représentants et salariés, ainsi que ses fournisseurs, ne saurait être engagée en cas de non-respect des législations du pays où les produits sont livrés et/ou utilisés. Il vous appartient de vérifier auprès des Autorités Locales les possibilités d'importation et d'utilisation des marchandises commandées.

Les textes, photos, descriptions, commentaires, vidéos reproduits et illustrant les produits ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Société CASH FETES ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'un de ces textes, photos, descriptions, commentaires ou vidéos.

Les commentaires des articles sont librement publiés par leurs auteurs, qui engagent leur responsabilité personnelle en cas de message contraire à la loi. En aucun cas la Société CASH FETES ne saurait être désignée pour responsable d'un commentaire publié par un Client sur l'un de nos articles. Conformément à la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique, nous nous tenons à disposition pour retirer tout commentaire contraire à la Loi, dans un délai raisonnable. À ce titre, la demande devra nous parvenir dans les formes décrites par la Loi.

CASH FETES ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

CASH FETES n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects liés à l'utilisation des produits, pour la perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Capacité à contracter
Toute personne mineure, ou généralement "incapable", n'a pas la capacité de contracter. Toute commande effectuée, ne respectant pas les termes de cet article, sera considérée comme nulle, et les responsables légaux seront contactés.
Réclamations
Toute réclamation doit nous parvenir obligatoirement dans les 3 (trois) jours suivant la réception de la marchandise soit par téléphone au 04 67 15 14 35 soit par lettre recommandée avec accusé de reception à l'adresse ci-après : SARL CASH FÊTES - Réclamations Mas St Pierre - 5 rte de Palavas 34970 LATTES En cas de contestation quelconque, le Tribunal de Commerce de Montpellier sera seul compétent.

Le présent contrat est soumis à la Loi Française.
Délai de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception effective de votre commande pour renvoyer à la SARL CASH FÊTES un ou plusieurs articles quel que soit le motif aux conditions ci-après :

- Le ou les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine (tout article dont l'emballage ne serait pas dans son état d'origine et/ou dont le produit porterait des marques d'usure le rendant impropre à la vente sera, suivant l'état, soit remis à la disposition du client après paiement des frais de renvoi, soit remboursé après dévaluation du produit pour la remise en état, au choix de la SARL CASH FETES. Cette dévaluation sera forfaitaire à 30% du montant du produit). L'emballage du produit doit pouvoir être remis en vente comme étant neuf.

- Les frais de retour sont à la charge INTEGRALE du client

- Aucune colis ne sera accepté en port dû

Seule la valeur de la marchandise retournée sera remboursée. Les frais de port à l'expédition de la commande ou au retour de la marchandise restent à votre charge.

Il pourra être retenu une différence entre les frais d'expédition Colissimo et les frais d'expédition standard, s'ils présentent une différence
Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, illustrations, vidéos, codes sources reproduits sur le site CASH-FETES.FR sont la propriété exclusive de CASH FETES et / ou de ses partenaires et fournisseurs. Toute utilisation autre qu'à titre privé est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable écrite et signée du représentant de la Société CASH FETES. Toute reproduction, totale ou partielle, de notre Site et de notre Boutique, de leurs contenus ou de leurs graphismes, est totalement interdite.
Modes de livraison et montant des frais de port
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